Quelques jours après la visite de Donald Trump en Chine, Pékin poursuit le renforcement de son dispositif réglementaire avec la publication du décret n°839, dans la continuité des décrets n°834 et n°835 adoptés au printemps 2026.
23 juillet 2026
Une trajectoire claire se dessine :
- Le décret n°834 (31 mars 2026) limite la collecte d'informations par des acteurs étrangers sur les chaînes d'approvisionnement chinoises
- Le décret n°835 (7 avril 2026) prévoit des contre-mesures à l'encontre des entreprises appliquant des restrictions étrangères visant des entités chinoises
- Le décret n°839 renforce désormais le contrôle de l'État sur l'exploitation des ressources minérales stratégiques.
Bien plus qu'un simple texte sectoriel, le décret n°839 s'apparente à une loi-cadre qui consolide le rôle du Conseil des affaires d'État dans la gouvernance des matières premières critiques.
Son objectif : encadrer plus étroitement l'activité minière grâce à un système d'autorisations renforcé, une supervision accrue des opérateurs et la possibilité d'interventions étatiques plus directes.
Cette évolution confirme la volonté de Pékin de faire des ressources minérales un levier de souveraineté économique, de sécurité nationale et d'influence internationale.
Pour les industriels et les acteurs des chaînes d'approvisionnement, cette dynamique réglementaire mérite une attention particulière tant ses conséquences pourraient être significatives sur l'accès aux matières premières critiques.
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