Comme attendu depuis quelques mois, le texte du CRM Act entrera officiellement en vigueur après sa publication au sein du journal officiel de la Commission Européenne le vendredi 3 mai dernier.
6 mai 2024
C'est suite à sa publication le vendredi 3 mai 2024 dans le Journal Officiel de la Commission Européenne du Règlement 🇪🇺 2024/1252 du Parlement Européen et du Conseil du 11 Avril 2024 que le texte est entré en application.
💡 Pour rappel, le Crm Act établit un cadre législatif pour assurer un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques.
Ce plan ambitionne notamment de :
- Renforcer les chaînes de valeur en développant nos capacités d'extraction, de transformation et de recyclage. Ceci sera réalisé en soutenant activement les projets stratégiques et en accélérant les autorisations nécessaires.
- Minimiser les risques liés à l'approvisionnement grâce à une surveillance stratégique, la réalisation de "stress-tests" et une gestion coordonnée des stocks stratégiques.
- Réduire les dépendances stratégiques en diversifiant les sources d'importation de matières premières critiques et en établissant des partenariats stratégiques avec des pays tiers.
Promouvoir la circularité et la durabilité en encourageant le recyclage et en garantissant l'homologation des certifications.
Conformément à la loi européenne, c'est le 23 mai prochain, soit vingt jours après sa publication dans le Journal Officiel de la Commission Européenne que le CRM Act sera définitivement effectif.