L'approbation du règlement par le Conseil Européen est la dernière étape de la procédure de prise de décision, et permet donc au Critical Raw Materials Act d’entrer officiellement en vigueur.
La législation entend:
🔶 Accroître et diversifier l'approvisionnement de l'Union Européenne en matières premières critiques
🔶 Renforcer la circularité, y compris le recyclage
🔶 Soutenir la recherche et l'innovation en matière d'utilisation efficace des ressources et de mise au point de substituts
Pour rappel, en novembre 2023, l'Union Européenne est parvenue à un accord provisoire sur une législation européenne sur les matières premières critiques.
Le texte final adopté le 18 mars dernier identifie deux listes de matériaux (34 critiques et 17 stratégiques) qui sont cruciaux pour les transitions vertes et numériques, ainsi que pour les industries de la défense et de l’espace.
Les matières premières critiques sont des matières premières revêtant une grande importance économique pour l'UE et présentant un risque élevé de rupture d'approvisionnement en raison de la concentration de leurs sources et de l'absence de substituts de qualité et abordables.
Les matières stratégiques sont utilisées dans des secteurs d’activités eux-mêmes stratégiques, pour la pérennité économique de l’Union Européenne.
La CRMA établit trois critères de référence pour la consommation annuelle de matières premières de l’UE : 10% d’extraction locale ; 40 % seront traités dans l’UE et 25 % proviendront de matériaux recyclés.